Parce que le domicile peut être l’endroit de tous les dangers, nous prévoyons désormais, dans nos contrats Habitation, une garantie « violences intrafamiliales ». Et cela peut tout changer.
Œuvrer pour protéger les victimes de violences en les accompagnant juridiquement et en les mettant en sécurité, voilà notre objectif.
Contexte :
Le nombre de violences conjugales augmente de plus de 10% par an (depuis 2019). En 2023, 271 000 victimes de violences conjugales ont été enregistrées par les forces de sécurité (vs 239K en 2022).
L’absence de solution de relogement comme principal frein au départ du domicile. 40% des femmes victimes de violences conjugales ne se voient proposer aucune solution d’hébergement lorsqu’elles veulent s’éloigner de leur conjoint.
C’est pourquoi, nous proposons désormais une garantie spécifique pour les victimes de violences intrafamiliales intégrée au socle de base de l'assurance habitation "Ma Maison", sans surcout. Cette garantie vise à offrir une protection et un soutien concret aux assurés confrontés à ces situations difficiles.
Qui peut bénéficier de cette garantie ? Tous les assurés en résidence principale (personnes physiques et personnes morales), celle-ci étant intégrée au socle du contrat « Ma Maison ».
Voici les principaux aspects de cette garantie :
1. L’accompagnement juridique et psychologique en cas de violences intrafamiliales :
Les violences intra-familiales représentent tous les actes de violence physique, sexuelle, psychologique, économique et/ou administrative qui surviennent au sein de la famille ou du foyer.
- La garantie inclut un accompagnement juridique par des juristes spécialisés. Ils évaluent la situation, informent sur les droits et les démarches (dépôt de plainte, collecte de preuves, etc.) et obligations des personnes victimes de violences intrafamiliales et des démarches pour leur protection
- Un soutien psychologique est également proposé par téléphone, avec des psychologues disponibles à tout moment pour la victime et ses enfants (dans la limite de 3 consultations par litige).
- Aide à la résolution des litiges : prise en charge des frais et honoraires de votre avocat notamment pour le dépôt de plainte
2. Le relogement d’urgence en cas de violences conjugales :
Les violences conjugales sont les violences physiques, sexuelles, psychologiques ou économiques commises au sein du couple (personnes mariées, partenaires d'un Pacte Civil de Solidarité (PACS) ou en concubinage).
- Un relogement d’urgence allant jusqu’à 7 jours dans un lieu sécurisé ou le transport chez un tiers de confiance, en cas de violences conjugales pour la victime et ses enfants.
- Si la victime exprime un besoin de relogement, elle devra :
o Déposer plainte préalablement au relogement ou au plus tard dans un délai de 24 heures suivant ce relogement
o En cas de demande de relogement avec des enfants mineurs et sans dépôt de plainte préalable, fournir la copie du livret de famille et/ou de leurs titres d’identité
- Une cellule dédiée au sein d'AXA Partners est disponible 24h/24 et 7j/7 pour organiser ce relogement dans un lieu sécurisé et adapté, dans le respect de l'anonymat et avec des garanties de sécurité.
3. Comment activer la garantie :
- Il est nécessaire de contacter une ligne téléphonique dédiée : 01 70 84 25 84, disponible du lundi au vendredi de 9h à 19h.
- Un juriste JURIDICA spécialisé écoute en toute confidentialité et guide la personne en fonction de sa situation.
- Si une mise à l'abri est nécessaire, le juriste se coordonne avec AXA Assistance pour organiser le relogement.
Points importants à noter :
- Cette garantie est automatiquement incluse dans les contrats d'assurance habitation "Ma Maison" d'AXA, sans frais supplémentaires.
- Elle peut bénéficier à la victime même si elle n'est pas la signataire du contrat (par exemple, si le contrat est au nom du conjoint violent).
- AXA s'appuie également sur son programme de mécénat "Elle's Angels", qui soutient depuis 2015 des associations de défense des droits des femmes et propose une prise en charge des frais de justice pour les victimes.
Cette initiative d'AXA est présentée comme une première dans le secteur de l'assurance habitation en France, reconnaissant les violences conjugales comme un risque nécessitant une prise en charge spécifique, notamment en termes de relogement d'urgence.
RAPPEL :
Le 3919 - Un service d'écoute national anonyme et gratuit dédié aux femmes victimes de violences intrafamiliales, disponible 24h/24 et 7j/7. Violences physiques, psychologiques ou économiques, les écoutantes vous accompagnent sans jugement.