Satec assure les bénéficiaires de la CCAS
contact 0970 809 770
du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

 

HÉBERGEMENT

MAGIC ONLINE SA, société au capital de 102.840 € immatriculée sous le numéro 378 499 073 RCS Bobigny, 

Siège social est situé à Montreuil sous-Bois (93100), 130-134 avenue du Président Wilson.

 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Fabrice NUTTENS en qualité de Président du Groupe SATEC.

 

 

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ

La présentation des garanties des contrats proposés, le recueil de la souscription et la gestion seront effectués par l'Intermédiaire d'assurance SATEC.

 

GROUPE SATEC

GROUPE SATEC – Immeuble Le Hub – 4 place du 8 mai 1945 – CS 90168 - 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX - TEL : 01 42 80 15 03 - FAX : 01 42 80 59 32
SAS de Courtage d'Assurances au capital de 36 344 931,66 € indirectement détenu à plus de 10% par AXA France Assurance - RCS Nanterre 784 395 725
Registre des Intermédiaires d'Assurance n° 07000665 - Site orias : https://www.orias.fr/
Sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ACPR, 4 place de Budapest, CS92459, 75436 Paris Cedex 09.
En cas de réclamation, vous pouvez contacter votre interlocuteur habituel chez SATEC ou adresser un mail à : reclamations@groupe-satec.com.

TVA Intracommunautaire : SATEC FR 7078439572525

 

SATEC travaille avec un certain nombre de fournisseurs d’assurance dont la liste peut vous être communiquée sur simple demande à l’adresse indiquée ci-dessus.

 

CONTROLE

Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

A.C.P.R.

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09.

 

PROPRIÉTÉ ET COPYRIGHT

 

L’ensemble du site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L’ensemble des contenus de ce site Internet est la propriété du Groupe SATEC.

Toute utilisation autre que la consultation à usage privé, personnel et non commercial, (telle que par exemple la copie, la reproduction, la modification, la réédition, la transmission, l’utilisation à des fins commerciales ou publicitaires…) est interdite sans l’autorisation écrite et préalable du Groupe SATEC.

 

FOURNISSEURS D’ASSURANCE

 

Les garanties du contrat des contrats sont souscrites auprès de :

 

- AXA France IARD : Société Anonyme au capital de 214 799 030 - 722 057 460 RCS Nanterre - Siège social : 313, Terrasses de l’Arche 92 727 Nanterre Cedex.

 

- ALLIANZ I.A.R.D : Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège social : 87 rue de Richelieu – 75002 Paris - Société anonyme au capital de 938 787 416 € - RCS Paris 542 110 291.

 

- EUROP ASSISTANCE : Société Anonyme de droit français au capital de 35 402 786 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 451 366 405, Entreprise régie par le Code des Assurances dont le siège social est sis 1, promenade de la Bonnette - 92230 Gennevilliers.

 

Entreprises soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) - 61 rue Taitbout – 75436 Paris cedex 09

 

 

 

DELAI DE RÉTRACTATION

 

Toute personne qui souscrit un contrat à distance dispose de la faculté de se rétracter.

 

Ainsi, conformément à l’article L.112-2-1 du Code des assurances, vous disposez du droit de vous rétracter de ce contrat sans avoir à justifier le motif ni même à supporter de pénalité dans un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus.

Ce délai de quatorze (14) jours court à compter de la date de conclusion du contrat.

Ce délai court soit à compter du jour où le contrat à distance est conclu, soit à compter du jour de la signature des Conditions Générales et Conditions Particulières, si cette date est postérieure à celle de la conclusion du présent contrat.

 

Toutefois, si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, alors que l’exécution de votre contrat a été intégralement exécutée à votre demande expresse, c’est-à-dire si vous avez fait jouer vos garanties avant la fin du délai de rétractation, cette renonciation ne vous sera pas possible conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

 

En revanche, si l’exécution de votre contrat a commencé avant la fin de ce même délai, vous devrez vous acquitter d’une portion de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a été couvert jusqu’à la communication de la décision de vous rétracter. Ce montant est proportionné au prix total convenu au contrat.

 

La date de commencement d’exécution du contrat figure sur vos Conditions Particulières et correspond la date que vous nous avez communiquée lors de la souscription. Les garanties prennent effet sous réserve du paiement effectif de la cotisation qui figure sur vos Conditions Particulières, selon les modalités de paiement que vous avez choisi.

 

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, il vous suffit d’adresser un courrier (lettre recommandée avec accusé de réception non obligatoire) en ce sens à SATEC à l’adresse suivante : 24 rue Cambacérès - 75413 Paris Cedex 08.

 

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez notifier à l'adresse indiquée ci-dessus, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation présent :

 

« Je soussigné(e) [Nom- Prénom], demeurant [Adresse de l’Assuré] déclare renoncer, en application des dispositions de l’article L.112-2-1 du Code des assurances, au contrat Porsche Assurance n°[…] conclu le [date de signature du contrat] et demande le remboursement des sommes qui me sont dues.

Date [à compléter] Signature [de l’Assuré] »

 

Une fois votre courrier reçu manifestant votre volonté de vous rétracter, nous vous confirmerons un accusé de réception de celui-ci.

 

Procédure de réclamations et de médiation

 

En cas de difficultés relatives à votre contrat ou votre situation, nous vous invitons à contacter votre interlocuteur habituel ou nous écrire par e-mail à : ccas.reclamations@groupe-satec.com

 

Toute réclamation sera traitée dans un délai dix (10) jours.

 

En cas de dépassement de ce délai, un courrier vous sera adressé afin de vous informer du traitement de votre réclamation et de son délai probable.

Conformément à la recommandation de l’A.C.P.R. du 15 décembre 2011 2011-R-05, ce délai ne pourra pas excéder deux (2) mois.

Si le désaccord persiste, et après épuisement des voies de recours de traitement internes indiquées ci-dessus, un médiateur peut être saisi aux fins d’obtenir son avis.

L’identité du médiateur et la démarche à suivre pour lui soumettre la réclamation vous seront communiquées sur simple demande de votre part à l’adresse e-mail suivante : info@porsche-assurance.fr

 

Cette procédure de médiation ne peut pas être engagée si vous avez entrepris parallèlement une action judiciaire.

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

 

Les informations collectées par les formulaires présents sur le site ccas.satecassur.com contiennent des données à caractère personnel au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre  circulation de ces données (ci-après dénommé Règlement européen sur la protection des données).

 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

 

• La préparation, la conclusion, la gestion et l’exécution de votre devis,

• L’exercice des recours, la gestion des réclamations et  contentieux,

• L’exercice du devoir de conseil impliquant le recueil des besoins exprimés par l’assuré, 

• L’élaboration de statistiques

• L’exécution des dispositions légales, règlementaires et administratives en vigueur,

• La mise en œuvre, après avoir recueilli votre consentement d’opérations de prospections.

 

Ces informations sont confidentielles et conservées par SATEC. Elles peuvent néanmoins être transférées aux assureurs, intermédiaires d’assurance et éventuellement les sous-traitants qui interviennent dans le cadre de l’exécution et la gestion de votre contrat.

 

Conformément au Règlement européen sur la protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations que vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par écrit (avec copie d’une pièce d’identité) à : Groupe SATEC – Immeuble Le Hub – 4 place du 8 mai 1945 – CS 90168 - 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX ou par mail à : contact.cnil@groupe-satec.com

 

Les produits et services présentés sur le site :

L’information présentée sur ce site l’est à titre indicatif et général. Elle ne saurait en aucun cas être considérée comme exhaustive et peut être assimilée à une offre commerciale ou à des conseils. Le Groupe SATEC se réserve le droit de modifier le contenu de son site à tout instant et sans préavis. Malgré tout le sérieux et l’attention apportés à la réalisation de ce site, certaines informations peuvent être erronées et le Groupe SATEC ne pourra être tenu pour responsable.

 

Les informations présentes sur le site du Groupe SATEC sont sans valeur contractuelle, elles n’ont pas pour objet de répondre à l’obligation d’information précontractuelle prévue par l’article L520-1 du code des assurances. En cas de sinistre seul le contrat d’assurance fixe les droits et obligations réciproques de l’assuré et de l’assureur.

 

COOKIE

 

Les cookies utilisés pour collecter des informations dans votre ordinateur permettent d'optimiser la connexion et de personnaliser l'utilisation du site. Il ne permet pas d’identifier l’internaute.

Le fait de refuser les cookies peut vous empêcher d'accéder à certaines fonctionnalités du site. Toutefois, vous pouvez configurer les préférences de votre logiciel de navigation pour refuser les cookies.

 

Nous nous réservons le droit d'utiliser les informations collectées grâce aux cookies pour permettre à SATEC et à ses fournisseurs d’assurance de vous proposer leurs produits et services.

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez vous y opposer en nous écrivant à l'adresse suivante : contact.cnil@groupe-satec.com

 

 

Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l'occasion de la consultation d'un service en ligne sur les Site, Extranet et Applications. Un fichier Cookie permet à son émetteur d'identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du Cookie.

Lors de la consultation de nos Site, Extranets, Applications, des informations relatives à la navigation de votre Terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur nos Site, Extranets et Applications, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre Terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

 

1. A QUOI SERVENT LES COOKIES EMIS SUR NOTRE SITE ET NOS APPLICATIONS ?

 

Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Les Cookies que nous émettons sur nos site et extranets

Lorsque vous vous connectez à nos Site, Extranets ou à nos Applications, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre Terminal permettant de reconnaître le navigateur de votre Terminal pendant la durée de vade vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre Site ou de nos Applications.

Les Cookies que nous émettons nous permettent :

- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant nos Site, Extranets ou nos Applications (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt, la qualité et l'ergonomie de nos Services ;

- d'adapter la présentation de nos Site, Extranets ou de nos Applications aux préférences d'affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte, ainsi que d’adapter au mieux une utilisation mobile sur smartphones, tablettes et autre appareil mobile ;

- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site, Extranets ou sur nos Applications (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur nos Site, Extranets ou sur nos Applications (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;

- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de nos Site, Extranets ou de nos Applications, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;

- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

Les Cookies émis sur les Site, Extranets et les Applications par des tiers.

Du fait d'applications tierces intégrées à notre Site, certains cookies peuvent être émis par d'autres entités que le Groupe SATEC et l'émission et l'utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

Nous sommes susceptibles d'inclure sur nos Site, Extranets ou sur nos Applications, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de nos Site, Extranets ou sur nos Applications. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que "Facebook", "Twitter", "Google+", etc.

et de réseaux sociaux professionnels tels que "Viadeo", "LinkedIn", etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de nos Site, Extranets ou Applications. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre Terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site.

Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

 

2. VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

 

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre Terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre Terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?" ci-dessous.

(a) L'accord sur les Cookies

(b) L'enregistrement d'un cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l'utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(c) Le refus des Cookies Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous pourriez ne plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site, Extranets ou de nos Applications. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas

 lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre Terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre Terminal semble connecté à internet.

(d) Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

 

(e) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

 

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

- Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,

- Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,

- Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,

- Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,

- Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html,

etc. Vous pouvez aussi consulter notre page internet qui vous explique comment supprimer vos cookies.

 

(f) Désactiver les cookies Google Analytics Nom du cookie utilisé : Universal Analytics

Type de cookie : cookie d’audience - Vous pouvez empêcher l'utilisation et le dépôt de ce cookie sur votre poste en vous rendant sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

 

(g) Supprimer vos cookies

Vous pouvez supprimer la totalité de vos cookies, ou uniquement ceux que vous souhaitez. Supprimer les cookies n’empêche ni la navigation, ni leur réinstallation en cours de navigation. Cela vous permet de maîtriser à un moment donné la bibliothèque de cookies de votre navigateur. Les cookies techniques, nécessaires à la navigation, seront réinstallés si vous vous rendez sur vente-privee.com.

Ci-dessous, nous vous expliquons la démarche à suivre selon votre navigateur. Chrome

Dans le menu de Chrome, sélectionnez « Paramètres » Affichez les paramètres avancés

Rendez-vous dans le paragraphe « Confidentialité » Cliquez sur « Paramètres de contenu »

 

Dans le paragraphe « Cookies » (premier paragraphe), cliquez sur « cookies et données de site »

Recherchez les cookies que vous voulez supprimer et cliquez sur « OK ». Vous pouvez aussi choisir de supprimer tous vos cookies.

 

Firefox

Dans le menu de Firefox, allez dans « Outils » puis dans « Options » Sur l’onglet « Vie Privée », cliquez sur « Afficher les cookies »

Recherchez les cookies que vous voulez supprimer et cliquez sur « Supprimer les cookies »

 

Internet Explorer

Internet explorer ne permet pas la gestion des cookies au cas par cas. Pour supprimer tous vos cookies : Cliquez sur « outils » puis sur « Options Internet »

Dans l'onglet « Général », rubrique « Historique de navigation », cliquez sur « Supprimer » Cochez la case « Cookies » puis cliquez sur « Supprimer »

 

Safari

Dans le menu de Safari, sélectionnez « Préférences »

Dans la fenêtre qui s’est ouverte, allez sur l’onglet « Sécurité » Cliquez sur « Afficher les cookies »

Dans la fenêtre qui s’est ouverte, recherchez et sélectionnez les cookies que vous voulez supprimer, et cliquez sur « Supprimer »

 

(h) Navigation privée : Le mode « Navigation privée », proposé aujourd’hui par tous les navigateurs, permet principalement de naviguer sans conserver d’historique des pages visitées ou des téléchargements. Concernant les cookies, tous ceux qui ont été enregistrés durant votre navigation seront effacés lorsque vous fermerez votre

navigateur. Il ne s’agit donc pas d’une solution permettant de refuser les cookies ; cependant leur durée de vie reste alors limitée à la durée de votre navigation.

(i) Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles

Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

 

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal :

http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'y être affichées. Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.

 

INFORMATION ET SÉCURITÉ DU PAIEMENT EN LIGNE

Procédure de cryptage en vigueur:

 

En cas de souscription de votre contrat en ligne, nous vous informons que toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire comme mode de paiement, sera passible de poursuites pénales. Le contrat souscrit sera par conséquent annulé et le risque ne sera pas couvert.

Afin d’assurer un niveau de sécurité élevé des transactions, nous vous informons que nous utilisons de manière indispensable la technique du cryptage. Afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement mis à votre disposition, SATEC a adopté le procédé de cryptage SSL.

Dès que l’adresse de navigation internet contient un « s » comme suit « https:// », vous êtes assurés que les informations délivrées seront cryptées et donc protégées avant leur transfert.