Depuis le 15 avril 2024, le contrôle technique est devenu obligatoire pour les motos, scooters et tous les véhicules de catégorie L en France. Cette nouvelle mesure vise à améliorer la sécurité routière en réduisant le nombre d’accidents impliquant des deux-roues.
1 | QUI EST CONCERNÉ ?
Le contrôle technique concerne les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur : motos, scooters, quads… La date du premier contrôle technique d’un véhicule de catégorie L varie selon sa date d’immatriculation :
- pour les véhicules mis en circulation avant 2017, il convient de distinguer les hypothèses suivantes :
- Si la date d’anniversaire de 1ère mise en circulation est antérieure au 15/04, le contrôle technique doit être effectué entre le 15/04 et 14/08/2024.
- Si la date d’anniversaire de 1ère mise en circulation est postérieure au 15/04, le contrôle technique doit être effectué dans un délai de 4 mois suivant la date d’anniversaire de 1ère mise en circulation et au plus tard le 31/12/2024
- pour les véhicules mis en circulation entre 2017 et 2019 : au plus tard 4 mois suivant la date d’anniversaire de leur 1ère mise en circulation et au plus tard le 31/12/2025
- pour les véhicules mis en circulation entre 2020 et 2021 : au plus tard 4 mois suivant la date d’anniversaire de leur 1ère mise en circulation et au plus tard le 31/12/2026
- pour les véhicules mis en circulation depuis 2022 : au plus tard le 6ème mois avant le 5ème anniversaire de leur 1ère mise en circulation
Le résultat favorable (aucune défaillance constatée) du contrôle technique d’un véhicule de catégorie L est valable 3 ans. Aucune contre-visite n’est à faire.
2 | QUE VA-T-IL ÊTRE VÉRIFIÉ ?
Le contrôleur doit vérifier 80 points de contrôle concernant les fonctions suivantes :
- identification du véhicule : documents du véhicule, plaque d’immatriculation…
- équipements de freinage
- direction
- visibilité
- feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques
- essieux, roues, pneus, suspension
- châssis et accessoires du châssis
- autre matériel : klaxon (avertisseur sonore)…
- nuisances : pollution, niveau sonore
3 | COMMENT SE DÉROULE LE CONTRÔLE ?
Le contrôle technique des véhicules de catégorie L doit être réalisé dans un centre de contrôle technique agréé par le ministère des Transports. La durée du contrôle est d’environ une heure. Le prix varie en fonction du centre.
Attention, les forces de l’ordre ont également la possibilité de décider d’immobiliser votre véhicule.
4 | À QUOI S'EXPOSER EN CAS DE NON-CONFORMITÉ ?
Si vous ne respectez pas les obligations du contrôle technique, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. En règle générale, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 €.
Pour plus d’informations sur le contrôle technique d'un véhicule de catégorie L, vous pouvez consulter le site Service Public en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F37538.