En France, en 2016, 235 personnes ont trouvé la mort dans un accident routier impliquant un véhicule non assuré, soit 7% de le mortalité routière. Selon l'Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR), 700 000 personnes reouleraient sans assurance.
FVA: QU'EST CE QUE C'EST ?
Depuis le 1er janvier 2019, le fichier des véhicules assurés (FVA), prévu pour lutter contre la conduite sans assurance et faciliter les recherches pour l’identification des véhicules assurés, est mis à disposition des forces de l’ordre.
Ce fichier contient les informations relatives aux contrats souscrits par les assurés :
- l’immatriculation du véhicule
- le nom de l’assureur
- le numéro du contrat avec sa période de validité
QUELS RISQUES ?
Tout véhicule dont la plaque d’immatriculation apparaît dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) de la préfecture et non recensée au FVA sera présumé non assuré.
Les risques judiciaires :
Le défaut d’assurance peut ainsi être puni d’une amende forfaitaire de 500 euros lors de la première constatation de l’infraction et en cas de réitération du comportement, la réponse pénale sera plus sévère, et pourrait aller jusqu’à 7500 euros d’amende assortie de peines complémentaires telles que l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.
Les risques financiers :
Le conducteur non assuré responsable d’un accident ne sera en aucun cas indemnisé pour ses propres blessures ou dégâts matériels par le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). Au contraire, il devra rembourser au FGAO la totalité des sommes engagées par celui-ci pour l’indemnisation des victimes de l’accident qu’il a causé.
QUEL CONSEIL ?
Vérifiez que le numéro de votre plaque d’immatriculation est bien celui qui figure sur votre carte verte. La concordance doit être parfaite. Si vous constatez une anomalie (exemple : erreur de caractère), contactez immédiatement votre conseiller assurance afin qu’il vous édite une nouvelle carte verte.